D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Madame Ilse BING ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti par Mme Ilse BING en faveur du Mus�e Carnavalet, aux termes de son testament olographe du 22 juin 1993 ;
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens l�gu�s, estim�e � 21.000 euros au total sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
Art. 3.- L'enregistrement de l'entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.