D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � "l'Association pour le couple et l'enfant � Paris - APCE 75" domicili�e dans le 15e arrondissement et ?uvrant dans le 6e arrondissement ;
Vu la demande du maire du 6e arrondissement du 6 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 5.335 euros � "l'Association pour le couple et l'enfant � Paris - APCE 75" domicili�e 228, rue de Vaugirard (15e), afin d'offrir aux habitants du 6e arrondissement en difficult� une aide et des conseils en mati�re familiale et conjugale.
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D07629), "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.