D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "rue Albert Roussel" � la voie projet�e dans le cadre de l'am�nagement de la ZAC "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BM/17, commen�ant au num�ro 64, boulevard Berthier et finissant au num�ro 10, voie BL/17 dans le 17e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination "rue Albert Roussel" est attribu�e � la voie projet�e dans le cadre de l'am�nagement de la ZAC "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BM/17, commen�ant au num�ro 64, boulevard Berthier et finissant au num�ro 10, voie BL/17 dans le 17e arrondissement de Paris.