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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 99 80 037 souscrit avec la société Arlane. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au march� n� 75 056 99 80 037 avec la soci�t� Elona ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisison,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant au march� n� 75 056 99 80 037, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Elona.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DASCO 3
Conseil municipal
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