D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont" d'un programme d'am�nagement de l'immeuble situ� 39 rue de la Rochefoucauld (9�me) en une r�sidence sociale de 18 logements PLA/I ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont", dont le si�ge social est situ� 113 rue Nationale (13e), d'un programme d'am�nagement prenant en compte la d�marche HQE de l'immeuble situ� 39, rue de la Rochefoucauld (9e) en une r�sidence sociale meubl�e de 18 logements PLA/I, la soci�t� �tant autoris�e dans un premier temps � utiliser le b�timent pour une dur�e de 3 ans renouvelable une fois pour une p�riode d'�gale dur�e, � usage d'h�bergement d'urgence.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Le Richemont" la convention sp�cifique � ce programme dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 640.733 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les services de l'Etat ;
- 1 logement sera r�serv� � un candidat locataire d�sign� par les services de la R�gion Ile-de-France. A d�faut de d�signation de candidat par la R�gion, le droit de r�servation correspondant serait r�troc�d� � la Ville de Paris ;
- 12 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.