D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comit�s techniques paritaires ;
Vu le d�cret n� 82-453 du 28 mai 1982 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la pr�vention m�dicale dans la fonction publique ;
Vu le d�cret n� 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comit�s techniques paritaires des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics ;
Vu le d�cret n� 85-603 du 10 juin relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration DRH n� 97-8 des 24 et 25 mars 1997 modifi�e instaurant des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� aupr�s des comit�s techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH n� 97-12 des 24 et 25 mars 1997 modifi�e instaurant un comit� technique paritaire de la commune de Paris et des comit�s techniques paritaires de direction et de service ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la commune de Paris dans sa s�ance du 19 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire du d�partement de Paris dans sa s�ance du 19 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la composition du comit� technique paritaire et du comit� d'hygi�ne et de s�curit� du Cabinet du Maire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 2 de la d�lib�ration DRH n� 97-8 des 24 et 25 mars 1997 modifi�e susvis�e, la ligne relative au comit� d'hygi�ne et de s�curit� du Cabinet du Maire est remplac�e par les dispositions suivantes :

Cabinet du Maire

Art. 2.- A l'article 2 de la d�lib�ration DRH n� 97-12 des 24 et 25 mars 1997 modifi�e susvis�e, la ligne relative au comit� technique paritaire du Cabinet du Maire est remplac�e par les dispositions suivantes :

Cabinet du Maire