retour Retour

Travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la société "BATI-RENOV". - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 107, en date des 27 et 28 novembre 2000, autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les travaux de sur�l�vation et d'am�nagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e) ;
Vu la d�lib�ration n� 2001 PP 64 des 24 et 25 septembre 2001 autorisant l'individualisation d'une autorisation de programme de 629.614,44 euros T.T.C. ;
Vu l'avis pr�alable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose :
- de souscrire un avenant n� 1 d'un montant de 86.624,08 euros T.T.C. au march� n� 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la soci�t� "BATI-RENOV" pour la r�alisation des travaux de sur�l�vation et d'am�nagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e) ;
- d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, une autorisation de programme compl�mentaire de 91.000 euros destin�e � financer cet avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire un avenant n� 1 d'un montant de 86.624,08 euros T.T.C. au march� n� 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la soci�t� "BATI-RENOV" pour la r�alisation des travaux de sur�l�vation et d'am�nagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e).
Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 91.000 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12.2001, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003 pour financer cet avenant.
Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 901, article 901-1311, op�ration 12.2001 :
- compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (43.235 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (22.744 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (21.495 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875 %) (3.526 euros)

Janvier 2003
Déliberation
2003 PP 1
Conseil municipal
retour Retour