D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au "Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris" ;
Vu la demande du Maire du 7e arrondissement du 29 ao�t 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 4.213 euros au "Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris" domicili� 116, rue de Grenelle (7e), pour lui permettre de d�velopper des ?uvres de solidarit� et d'entraide au profit des plus d�munis de l'arrondissement et notamment des personnes �g�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D02465) "Subvention � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.