D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L.300-4, et L. 300-5 modifi�s et compl�t�s par la loi Solidarit� et Renouvellement Urbain du 13 d�cembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 47, en date du 8 avril 2002 ;
- instaurant le droit de pr�emption urbain sur des immeubles du quartier ;
- autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention publique d'am�nagement avec la SEMAVIP ;
- d�l�gant le droit de pr�emption urbain dans sa forme renforc�e � la SEMAVIP ;
- autorisant M. le Maire de Paris � c�der des biens communaux � la SEMAVIP ;
- approuvant le montant de la participation financi�re de la Ville de Paris au titre de l'op�ration ;
Vu la convention publique d'am�nagement sign�e le 11 juin 2002 entre M. le Maire de Paris et la SEMAVIP relative � l'am�nagement du secteur "Ch�teau Rouge" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 18�me arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant � la convention publique d'am�nagement sign�e le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP sur le secteur "Ch�teau-Rouge" telle qu'elle figure en annexe de la pr�sente d�lib�ration, en vue de rechercher un complexe culturel et social.