D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me Arrondissement en sa s�ance du 20 janvier 2003 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et du gymnase sis, 84, rue Curial (19�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de coordination et de contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'installation de 2 pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'installation de 2 pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�, et dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un avis favorable, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99 �004, � l'exercice 2003.