D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'avenant de transfert du march� de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la soci�t� SEPUR au profit de la soci�t� Soci�t� d'Entretien et de Propret� Urbaine - SEPUR et lui demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil des 12�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commisison,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'avenant de transfert du march� de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la soci�t� SEPUR au profit de la soci�t� Soci�t� d'Entretien et de Propret� Urbaine - SEPUR dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.