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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation des 18 parcs de stationnement de surface pour v�hicules l�gers, de l'autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants et L.2511-1 et suivants ;
Vu le rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 20�me arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation des 19 parcs de stationnement de surface de v�hicules l�gers est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Janvier 2003
Déliberation
2002 DVD 239
Conseil municipal
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