D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec Souvignet SA un avenant de transfert au march� n� 01-05-023 relatif � la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s � l'ensemble des services de la Ville de Paris (lot n� 4) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l'avenant de transfert du march� n� 01-05-023, du 12 septembre 2001, au b�n�fice de Souvignet SA, suite au contrat de location-g�rance du 30 septembre 2002 sign� par les Etablissements Souvignet SA.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Souvignet SA un avenant de transfert n� 1 au march� n� 01-05-023, de fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s � l'ensemble des services de la Ville de Paris (lot n� 4).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, comptes par nature 60632, 2182, 2184, 2188, et pr�lev�es sur le compte de provision 92000-3-99-001, des divers budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, pour l'ann�e 2002 et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.