D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code l'urbanisme et notamment l'article R 421 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'op�ration de construction d'une biblioth�que "Espace-Jeunes", Z.A.C. R�union, 29 � 35, rue des Haies (20e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser la demande de permis de construire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de construction d'une biblioth�que "Espace-Jeunes", Z.A.C. R�union, 29 � 35, rue des Haies (20e).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conform�ment aux articles 34, 35-I-2, 40, 66, 67, 72-II, 74-II-2 et 74-II-3 dernier alin�a du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � la S.A.R.L. TERRE-NEUVE.
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. TERRE-NEUVE en vue de la r�alisation de l'op�ration sus vis�e.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme du march� de ma�trise d'?uvre.
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche conditionnelle N�1, sous r�serve de la d�cision de financement.
- au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 213, et 422, comptes de provision 40000-1-99-003, 80000-1-99-002 et 88000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices ult�rieurs, pour la tranche conditionnelle N�2 et pour le remboursement du pr�financement, sous r�serve de la d�cision de financement.