D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de l'avenant de transfert n� 01/23.067/1 cit� en objet, relatif au march� de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens (lot n� 10) conclu avec la soci�t� ENTREPRISE EMILE TOUZET S.A., au profit de la soci�t� ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de l'avenant de transfert n� 01/23.067/1 cit� en objet relatif au march� de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens (lot n� 10) conclu avec la soci�t� ENTREPRISE EMILE TOUZET, au profit de la soci�t� ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.