D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 23 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des modalit�s d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels � horaires variables de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- D�finition de plages horaires fixes
1-1) Les agents de service du C.R.E.C.E.P. assurant des fonctions d'accueil et de standard sont soumis aux horaires fixes suivants :
- le lundi: de 8h30 � 17h15
- du mardi au vendredi inclus: de 8h30 � 17h00
En fonction des imp�ratifs de service, il peut �tre demand� aux agents de service assurant les fonctions d'accueil et de standard une prise de fonction anticip�e le matin de 15 minutes ou un d�part retard� le soir de 15 minutes.
Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 45 minutes.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�.
Les agents charg�s des fonctions d'accueil et de standard et de l'ouverture et de la maintenance du b�timent du si�ge de la direction et de son annexe, 51, rue du Temple, effectuent les horaires fixes de travail suivants :
- Les agents, charg�s de l'accueil et du standard, effectuent la journ�e continue du lundi au vendredi inclus selon les deux plages horaires du matin ou de l'apr�s-midi suivantes :
- soit de 8h � 14h ;
- soit de 13h � 19h.
Il peut leur �tre demand�, pour les besoins du service, d'effectuer des grandes journ�es sans pour autant d�passer la limite de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journ�e se d�roule selon les horaires suivants : de 8h � 19h avec une pause m�ridienne d'1h30.
Cette grande journ�e ne donne pas lieu � r�cup�ration.
- Les agents, charg�s de l'entretien et de la maintenance du b�timent, effectuent les horaires suivants : de 5h30 � 12h du lundi au vendredi inclus.
Il peut leur �tre demand�, pour les besoins du service, d'effectuer les horaires suivants : de 15h � 21h30, en lieu et place de l'horaire pr�c�dent.
Lorsqu'ils effectuent la journ�e continue, l'ensemble de ces agents b�n�ficient d'une pause de 20 minutes, int�gr�e dans le temps de travail.
Ils ne b�n�ficient d'aucun jour de r�duction du temps de travail.
L'agent charg� de la surveillance de soir�e du si�ge de la direction effectue les horaires fixes suivants :
de 18h30 � 1h du lundi au vendredi inclus.
Il ne b�n�ficie d'aucun jour de r�duction du temps de travail.
Art. 2.- D�finition de plages horaires variables
2-1) En raison des contraintes particuli�res de fonctionnement, les secr�tariats de la directrice de la protection de l'environnement, du chef du service technique des ressources en eau et de l'assainissement, du chef de la section de l'assainissement de Paris et du chef des Services techniques de la Propret� de Paris doivent assurer une plage horaire de pr�sence �tendue et continue.
Deux types de journ�e sont fix�s, du lundi au vendredi inclus, selon que le fonctionnement du secr�tariat est assur� par un agent ("journ�e solo") ou deux agents ("journ�e duo").
- Pour les secr�tariats de la directrice, du chef du service technique des ressources en eau et de l'assainissement et du chef des services techniques de la propret� de Paris, les horaires sont les suivants :

Journ�e solo

Journ�e duo

Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� au minimum � 45 minutes.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�s.
- Pour le secr�tariat du chef du service de l'assainissement de Paris, les horaires de travail sont les suivants :

Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 1h.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�s.
2-2) Les agents des services techniques de la propret� de Paris, charg�s des fonctions de standard et d'accueil effectuent la journ�e continue sur la base de 35h hebdomadaires en base annuelle.
Ils travaillent de mani�re altern�e du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
Les agents se r�partissent entre une des deux journ�es-types suivantes, soit en journ�e du matin, soit en journ�e d'apr�s-midi :

Ils b�n�ficient d'une pause de 20 minutes int�gr�e dans le temps de travail.
Ils ne b�n�ficient d'aucun jour de r�duction du temps de travail.
Selon les sites, ce cycle de travail ou l'un de ceux d�j� vot�s par le Conseil de Paris pour les agents des services techniques de la Propret� est appliqu�.
2-3) Les agents travaillant dans les subdivisions territoriales et la circonscription des moyens m�caniques des Services techniques de la Propret� de Paris et les agents charg�s de l'intendance et de l'habillement � l'�cole de la propret� sont soumis aux plages variables suivantes :

Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� au minimum � 45 minutes.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�s.
2-4) Dans les services de l'assainissement interd�partemental appliquant les horaires variables, les plages horaires sont fix�es comme suit.

Site Seine aval

Site Seine centre et section de la recherche et du d�veloppement

2-4-3) Direction, section de l'administration g�n�rale et des finances, section des exploitations (sauf �goutiers et r�gulateurs), section des grands travaux, section des �tudes et de la programmation.
Les personnels sont r�partis entre une des cinq journ�es-type suivantes :

�

Art. 3.- Dispositif d'astreinte
3-1) Un dispositif d'astreinte � domicile est fix� au C.R.E.C.E.P. afin de permettre des interventions d'urgence en cas de pollution des eaux, du vendredi 16h au vendredi suivant. Ce dispositif concerne les ing�nieurs d'astreinte de terrain, les ing�nieurs d'astreinte analytique et ceux des sources.
3-2) Un dispositif d'astreinte � domicile, dite "astreinte g�n�rale de voie publique", est fix� pour les ing�nieurs de la direction de la protection de l'environnement qui y sont inscrits afin de permettre des interventions d'urgence sur la voie publique du vendredi apr�s la fin de service au vendredi suivant � la prise de service.
3-3) A la section des barrages-r�servoirs, deux types d'astreinte � domicile sont fix�s pour assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages:
- une astreinte pour assurer la s�curit� des ouvrages du jeudi apr�s la fin de service au jeudi suivant � la prise de service ;
- une astreinte en cas de crues du jeudi apr�s la fin de service au jeudi suivant � la prise de service.
Ce dispositif concerne les ing�nieurs des circonscriptions Seine-Aube-Yonne et Marne et de la section parisienne.
3-4) Un dispositif d'astreinte � domicile est fix� pour l'ensemble des ing�nieurs de la section de l'assainissement de Paris afin de permettre des interventions d'urgence dans le r�seau d'�gout du vendredi apr�s la fin de service au vendredi suivant � la prise de service.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de l'ensemble de ces astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Dispositif de permanence
Un dispositif de permanence est fix� au C.R.E.C.E.P. afin d'assurer la continuit� du contr�le sanitaire. Les ing�nieurs du laboratoire central et le personnel de service assurent une permanence les samedis, selon les horaires suivants : de 9h00 � 16h00
Les permanences s'effectuent dans le respect des dispositions sur les maxima et minima des temps de travail et de repos �nonc�s � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 5.- D�rogation
Une d�rogation exceptionnelle � la dur�e quotidienne maximale de travail est demand�e, conform�ment � l'article 27 du protocole, aux agents de la section des Barrages-r�servoirs lorsqu'ils sont amen�s � effectuer des d�placements, en raison de l'�loignement des sites.