retour Retour

Fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police. - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation, du cahier des clauses particulières et des actes d'engagement. - Autorisation de signer le (s) marché (s) correspondant (s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 d�cembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un (des) march� (s) pour la fourniture de carburants par cartes accr�ditives destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un (des) march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accr�ditives destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le(s)dit(s) march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, exercices 2003 et suivants, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60622, et chapitre 921, article 921-1211, compte nature 60622 et article 921-1312, compte nature 60622.

Janvier 2003
Déliberation
2003 PP 11
Conseil municipal
retour Retour