Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
La communication 2003 DAUC 30 relative aux orientations du projet d'am�nagement et de d�veloppement durable (P.A.D.D.) a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 janvier 2003 et a fait l'objet d'un d�bat.