D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande de fourniture de mat�riaux en granit pour l'am�nagement de grands axes structurants en "espaces civilis�s" � Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de fournitures correspondant ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande de fournitures de mat�riaux en granit pour les espaces civilis�s.
Art. 2.- Les fournitures pr�cit�es feront l'objet d'un appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60, 72-I-1 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le R�glement de Consultation et le Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au mode d'attribution du march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s public dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres europ�en n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, apr�s avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, du compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.