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Appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits, en 2 lots séparés, destinés à l'entretien des véhicules de marque Toyota et Bremach du parc des services de la Ville de Paris pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s, en vue de la fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marque Toyota et Bremach, pendant une p�riode d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum deux fois un an ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture en deux lots s�par�s de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, de marque Toyota et Bremach.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture en deux lots s�par�s de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, de marque Toyota et Bremach, pour une p�riode d'un an � compter de leur notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous r�serve de d�cision de financement.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DMG 10
Conseil municipal
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