D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 3 march�s sur appel d'offres ouvert concernant la mise aux normes des carrelages du bassin et des circulations/vestiaires, l'installation d'un syst�me de surveillance assist�e par ordinateur pour la pr�vention des noyades � la piscine Aspirant-Dunand, 20, rue Saillard (14e) et de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de 3 march�s sur appel d'offres ouverts en vue de la mise aux normes des carrelages du bassin et des circulations/vestiaires, l'installation d'un syst�me de surveillance assist�e par ordinateur pour la pr�vention des noyades � la piscine Aspirant-Dunand, 20, rue Saillard (14e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � trois lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et pr�lev�e sur les comptes de provision 91000-2-99-006 � hauteur de 213.000 euros et 88000-1-99-002 � hauteur de 130.000 euros du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.