D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'enrob� � froid et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture d'enrob� � froid.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72 I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� un march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement et sur divers cr�dits du budget d'investissement de la ville de Paris.