D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010), relative � la cr�ation d'une "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise � jour 2002 de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les exploitations, �tudes et la mise � jour 2002 de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les trois partenaires, sont approuv�es.
Art. 2.- Est approuv� le projet d'avenant � la convention entre la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris portant les exploitations, �tudes et la mise � jour pour 2002 de cette "Banque de donn�es sur le commerce � Paris".
Art. 3.- Une subvention de 38.110 euros est accord�e par la Ville de Paris � l'Atelier Parisien d'Urbanisme au titre des exploitations, des �tudes et de la mise � jour 2002 de la Banque de donn�es sur le commerce � Paris (n� sysif D05841).
Art. 4.- La somme de 38.110 euros sera vers�e � l'Apur pour 2002 sur l'exercice 2003.
Art. 5.- La d�pense relative au paiement de la subvention sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Sont confi�s au Directeur du D�veloppement de l'Activit� Economique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.