D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la r�alisation d'une �tude de restructuration portant sur le GPRU "quartier Saint-Blaise" (20e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 27, 33, 58 � 60 ;
Vu l'arr�t� du 13 d�cembre 2001 d�finissant la nomenclature pr�vue � l'article 27 du Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation d'une �tude de restructuration portant sur le GPRU "Quartier Saint-Blaise" (20e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� de prestations intellectuelles selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration :
- l'acte d'engagement ;
- le cahier des clauses particuli�res ;
- le r�glement de la consultation.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appels d'offres et dans cette hypoth�se � passer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es � 125.418 euros H.T. soit 150.000 euros T.T.C. et seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, fonction 824, compte 2031, pour l'exercice 2003.