D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 18 janvier 2002 par laquelle l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orl�ans sollicite une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orl�ans (AIL - PO) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 915 euros est attribu�e � l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orl�ans (AIL - PO) (D06537), sise 20, avenue Paul-Appel (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 915 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.