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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif du terrain d'éducation physique du centre sportif "Léon Mottot" situé 17, cité Moynet (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise aux normes du sol sportif du terrain d'�ducation physique du centre sportif "L�on Mottot" situ� 17, cit� Moynet (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la mise aux normes du sol sportif du terrain d'�ducation physique du centre sportif L�on Mottot situ� 17, cit� Moynet (12e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 aux chapitres 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris de la Ville de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 JS 4
Conseil municipal
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