D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der � la vente de v�hicules et d'�quipements appartenant � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules et �quipements ci-apr�s, appartenant � la Ville de Paris, (Service Technique de la Propret� de Paris) en instance de r�forme, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 4.600 euros fix� par l'article L. 2122-22, 10e ali�na, du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales :

Bennes � ordures m�nag�res

Engins de chauss�es (aspiratrices ou laveuses)

Autres poids lourds

Divers

Engins de trottoirs

V�hicules utilitaires moyens

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es sur les rubriques 812 et 813, chapitre 77, nature 775, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 011, nature 6226, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.