retour Retour

Subvention à l'Association Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orléans 4, rue G. de Porto Riche (14e). Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 11 avril 2002 par laquelle l'Association Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orl�ans sollicite une subvention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association du Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orl�ans ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribu�e � l'Association du Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orl�ans, sise 4 rue Georges de Porto Riche (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 2.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DDATC 23
Conseil municipal
retour Retour