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Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de l'Association du "Forum des images" (femme/homme). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires � la relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alin�a 3 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association du "Forum des images" une convention pr�voyant la mise � disposition � titre gracieux par la Ville de Paris d'un agent titulaire de la Ville.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de cette mesure sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003. Pour l'ann�e 2003, cette d�pense, �valu�e � 25.640 euros, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DRH 17
Conseil municipal
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