D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21, et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux sise 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e), lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-2� du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � Denis BERNARD et Laurent HUDON S.A.R.L. d'Architecture.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Denis BERNARD et Laurent HUDON S.A.R.L. d'Architecture.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, article 2031 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 report� et exercice ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.