D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 16�me arrondissement en sa s�ance du 13 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de d�finition correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'un programme de r�habilitation, reconstruction la piscine Molitor (16e).
Article 1 bis.- Est approuv� la mise en place d'un Comit� de concertation, charg� d'�mettre des avis sur les options de r�fection et le programme de travaux de la piscine Molitor. Ce comit� sea compos� des �lus et des associations concern�s par le devenir de Molitor.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de d�finition selon la proc�dure d'appel d'offres restreint conform�ment aux articles 33, 40, 61 � 65, 72 II et 73 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres restreint.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondant � ce march� de d�finition sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et ult�rieur sur l'autorisation de programme AP-03-01-634 au chapitre 20, article 2031, rubrique 413, compte de provision 88000-1-99-002.