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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 12.753,12 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signation des b�n�ficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
M. Julien BUITRAGO 2 janvier 2002 146,04
Melle Carine CHRETIEN 5 mars 2002 42,37
M. Fr�d�ric CORBE 13 f�vrier 2002 581,74
Garantie Mutuelle des fonctionnaires
subrog�e dans les droits de son assur�e, M. Nicolas DENIS
3 f�vrier 2002 4.000,00
M. Thomas DOMISE 13 f�vrier 2002 209,83
Zurich assurances subrog�e dans les droits
de son assur�e, Mme Marie-Laure GAILLARD-PASTURAL
18 d�cembre 1999 723,67
UNESCO, subrog�e dans les droits
de son assur�e, Mme Sandra NADEAU-RUSSEL
25 octobre 1997 5.318,91
Mutuelle r�gionale des assurances
subrog�e dans les droits de son assur�, M. Michel PINON
15 juillet 2001 1.196,99
M. Michel PINON 15 juillet 2001 533,57

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'ann�e 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DVD 27
Conseil municipal
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