D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Avocats sans Fronti�res - France" - 13, rue des Fleurs 31000 TOULOUSE ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � l'association "Avocats sans Fronti�res - France" - 13, rue des Fleurs 31000 TOULOUSE. (X 01767).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P030 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'�galit� homme-femme", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.