D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 9 juillet 2001, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres ouvert europ�en pour l'attribution du march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� S.A. DANEL un avenant de transfert au march� n� 02-05-004 ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l'avenant de transfert du march� n� 02-05-004, du 23 janvier 2002, au b�n�fice de la soci�t� Lithotech France, par suite de la d�cision de cession de la SA DANEL par le tribunal de commerce de Nanterre, prise le 5 septembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Lithotech France un avenant de transfert n� 01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 02-05-004 relatif � l'impression de divers documents administratifs au profit des directions et des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris (lot n� 8), reconnaissant la soci�t� Lithotech France titulaire du march� n� 02-05-004 du 23 janvier 2002, immatricul�e au registre du commerce sous le n� B 443-357-033, demeurant 112, avenue Kl�ber (16e).
Art. 3.- Cet avenant est sans incidence financi�re.