D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 99-1126 du 28 d�cembre 1999 modifiant le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et relative � la prise en compte du recensement g�n�ral de population de 1999 par la r�partition des dotations de l'Etat aux collectivit�s locales ;
Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d'exercice ;
Vu les d�lib�rations SGCP 2001-3 et SGCP 2001-1G, en date des 23 et 24 avril 2001 ; SGCP 2001-7, en date des 11 et 12 juin 2001, et SGCP 2001-10 en date des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;
Vu les d�lib�rations SGCP 2002-5 et SGCP 2002-2G, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au reversement d'�cr�tement de certains Conseillers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

A compter du 1er f�vrier 2002, les dispositions relatives au reversement des �cr�tements de M. Gilbert GANTIER telles que d�finies dans la d�lib�ration SGCP 2001-7 des 11 et 12 juin 2001 sont abrog�es et remplac�es comme suit :
- A partir de l'�cr�tement municipal mensuel brut de M. Gilbert GANTIER soit 874,66 euros (taux au 1er janvier 2003), est revers� � M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, adjoint au maire du 16e arrondissement, un montant mensuel brut de 198 euros ;
- A partir de l'�cr�tement municipal mensuel brut de M. Jean TIBERI, soit 1.561,22 euros (taux au 1er janvier 2003), et en compl�ment des dispositions relatives au reversement de son �cr�tement municipal telles que d�finies dans la d�lib�ration SGCP 2001-10 des 9 et 10 juillet 2001, est revers� � Mme Nicole BENSOUSSAN, adjoint au maire du 5e arrondissement, � compter du 1er f�vrier 2002, un montant mensuel brut de 198 euros.
Ces montants seront revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la fonction publique.