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Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de réfection des peintures du groupe scolaire sis, 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me Arrondissement en sa s�ance du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de r�fection des peintures du groupe scolaire sis, 41, rue de Tanger (19�me), et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de r�fection des peintures du groupe scolaire sis, 41, rue de Tanger (19�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 3 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 58 � 60 et 72 II, ou le march� � tranches, du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, la passation de march�s n�goci�s conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sous r�serve de la d�cision de financement :
. au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la modernisation des menuiseries ext�rieures,
. au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ult�rieur, pour la r�fection des peintures aux �coles �l�mentaires A et B,
. au chapitre 011, article 61522, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la r�fection des peintures � l'�cole maternelle.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 48
Conseil municipal
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