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Approbation des protocoles d'accord passés avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA, d'une part, et S.M.A.B.T.P, l'architecte M. HAMMOUTENE, le Bureau d'Etudes Techniques PROJETUD, le Bureau de contrôle technique A.I.N.F d'autre part, relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison de plusieurs séries de désordres apparus à l'école élémentaire, 2, passage Josseaume (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en sa s�ance du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les protocoles d'accord pass�s avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � l'�cole �l�mentaire 3, Passage Josseaume (20e) et lui demande l'autorisation de signer les protocoles d'accord correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les protocoles d'accord relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de divers d�sordres apparus � l'�cole �l�mentaire 2, Passage Josseaume (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les protocoles d'accord susvis�s.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 70878, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 52
Conseil municipal
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