D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 2511-1 et suivants relatifs � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62, 63 ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, notamment son article 37 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la Soci�t� amicale des anciens conseillers g�n�raux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris, d�finissant l'objet et le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e, et mettant � disposition de cet organisme certains membres du personnel du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de la sous-direction de l'Administration g�n�rale, de la Sant� et du D�veloppement social ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.450 euros est attribu�e � la Soci�t� amicale des anciens conseillers g�n�raux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris (r�f�renc�e n� D. 0468), sise 9, place de l'H�tel-de-Ville (4e), pour l'exercice 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� amicale des anciens conseillers g�n�raux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2003 et mettant � disposition de l'association, gracieusement et en tant que de besoin, des membres du personnel du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de la Direction des Ressources humaines ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention sera imput�e sur la provision de l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 "assembl�e locale", chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003.