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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration de la section bébés à la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la section b�b�s � la cr�che collective, 6, rue Eug�nie-Ebou� (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la section b�b�s � la cr�che collective, 6, rue Eug�nie-Ebou� (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus dans le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation du march� de travaux, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 98
Conseil municipal
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