D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de travaux pr�paratoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Mar�chaux Sud et demande de l'autoriser � signer ledit march�.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 15�me arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux pr�paratoires d'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Mar�chaux Sud
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offre ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 44 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � l'ex�cution de ce march� seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.