D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DVD 6 de la s�ance des 18/19 mars 2002, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau" situ� sous la rue de Lobau et la place Saint-Gervais (4e), et autorisant M. le Maire de Paris � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, avec la soci�t� Vinci Park (groupe Vinci), la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau", situ� � Paris 4e arrondissement pour huit (8) ans ;
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 23 mai et 13 juin 2002, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 25 juillet et 5 septembre 2002, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� Vinci Park (groupe Vinci), la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau", situ� � Paris 4e arrondissement pour une dur�e de 8 ans.