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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 septembre 2001 autorisant l'implantation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e), en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration en date du 8 avril 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Soci�t� de G�rance d'Immeubles Municipaux � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu la d�cision du 11 juin 2002 par laquelle la Direction du Patrimoine et de l'Architecture d�signe le ma�tre d'?uvre pour la r�alisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un permis de d�molir et un permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'amendement d�pos� par Mme Olga TROSTIANSKY,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir pour la r�alisation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e).

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 1
Conseil municipal
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