D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s relatifs � la fourniture de deux roues, de leurs pi�ces d�tach�es et des �quipements de l'utilisateur destin�s au parc des services municipaux conform�ment aux dispositions d�finies dans le r�glement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert en 16 lots s�par�s, concernant la fourniture de deux roues, de leurs pi�ces d�tach�es et des �quipements de l'utilisateur destin�s au parc des services municipaux.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs concernant � la fourniture de deux roues, de leurs pi�ces d�tach�es et des �quipements de l'utilisateur destin�s au parc des services municipaux, pour une p�riode d'un an � compter de leur notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux �tats sp�ciaux d'arrondissement au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.