Subvention à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" pour la mise en œuvre de son programme d'animation. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Oui � la rue du Chevalier-de-Saint-George" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribu�e � l'association "Oui � la rue du Chevalier-de-Saint-George" (X03059), sise 10, rue du Chevalier-de-Saint-George (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d'animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 12.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 94, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation commerciale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.