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Subvention à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" pour la mise en œuvre de son programme d'animation. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Oui � la rue du Chevalier-de-Saint-George" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribu�e � l'association "Oui � la rue du Chevalier-de-Saint-George" (X03059), sise 10, rue du Chevalier-de-Saint-George (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d'animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 12.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 94, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation commerciale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DDATC 35
Conseil municipal
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