D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une Maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes (MAPAD) d'environ 110 chambres, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une Maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes (MAPAD) d'environ 110 chambres, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e).