retour Retour

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Solo Limited située 11 bis, rue du Colisée (8e), afin de soutenir l'exploitation du cinéma "Le Brady". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. Solo Limited ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. Solo Limited, 11 bis, rue du Colis�e (8e), afin de soutenir le projet cin�matographique de l'exploitant de la salle de cin�ma "Le Brady" (D01662).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � la S.A.R.L. Solo Limited, 11 bis rue du Colis�e (8e), afin de soutenir le projet cin�matographique de l'exploitant de la salle de cin�ma Le Brady.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, au titre du cin�ma.

Janvier 2003
Déliberation
2003 SG 4
Conseil municipal
retour Retour