D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au march� n� 02 80 164 avec la Fondation du Prieur� de Marcevol pour la mise en ?uvre de classes de patrimoine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 02 80 164 avec la Fondation du Prieur� de Marcevol pour la mise en ?uvre de classes de patrimoine.