D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection compl�te de la toiture terrasse de la cr�che collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la cr�che collective sise 7, all�e des Eiders, et de restructuration des jardins et des VRD de la cr�che collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e), les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection compl�te de la toiture terrasse de la cr�che collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la cr�che collective sise 7, all�e des Eiders, et de restructuration des jardins et des VRD de la cr�che collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du code des march�s publics pour les deux premi�res op�rations et d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offre ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du m�me code pour la troisi�me, ou, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, la passation d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s, et dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e ou de l'appel d'offres ouvert ou, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, de m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-I et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus dans le pr�sent projet de la d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99�004, exercice 2003.