D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 janvier 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices de loyer pour l'ann�e 2002 en faveur de deux �tablissements associatifs du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires de ces �tablissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 69.591 euros est allou�e � l'association "Croix Rouge Fran�aise Conseil D�partemental de Paris" (E00232) 12, rue Chardin (16e) pour la cr�che collective "Gabriel de Mun" situ�e 41, rue Lucien-Sampaix (10e) au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Croix Rouge Fran�aise Conseil D�partemental de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 21.953 euros est allou�e � l'association "R�publique-Enfants" (E00053) 48 quater, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour la cr�che parentale situ�e � la m�me adresse au titre de l'ann�e 2002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "R�publique-Enfants" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette participation.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.