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Attribution de la dénomination "place des Magasins de l'Opéra Comique" à une place du 17ème arrondissement de Paris, située dans la ZAC de la Porte d'Asnières. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination d�finitive "place des Magasins de l'Op�ra Comique" � la place projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC de la Porte d'Asni�res et provisoirement d�nomm�e BS/17, commen�ant au num�ro 72, boulevard Berthier et finissant au num�ro 2, voie BK/17 dans le 17�me arrondissement de Paris ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination d�finitive "place des Magasins de l'Op�ra Comique" est attribu�e � la place projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC de la Porte d'Asni�res et provisoirement d�nomm�e BS/17, commen�ant au num�ro 72, boulevard Berthier et finissant au num�ro 2, voie BK/17 dans le 17�me arrondissement de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DAUC 11
Conseil municipal
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